Conditions générales d'utilisation
Version du 18 octobre 2026
1. Éditeur
Le site Le Portail Romand (ci-après « le site ») est édité par PSD Sàrl, Ch. des Ochettes 34A 1040 Echallens, info@psdsarl.ch. En vous inscrivant ou en utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.
2. Objet du service
Le site est un annuaire d'annonces de la Suisse romande. Il met en relation des annonceurs et des visiteurs. L'inscription et la publication d'une annonce de base sont gratuites ; des options payantes sont proposées (section 5).
3. Usage du site
Le site ne peut en aucun cas être utilisé à des fins illégales. La transmission, la distribution ou le stockage de contenus en violation de la législation suisse ou de celle de votre pays est strictement interdit. Cela inclut, sans s'y limiter, toute utilisation non autorisée de matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle, tels que des brevets, des droits d'auteur ou des marques, ainsi que tout contenu obscène, diffamatoire ou constituant une menace, et toute violation des droits d'autrui.
En utilisant ce service, vous vous engagez à n'utiliser les coordonnées des annonceurs que pour les contacter au sujet de leur annonce. De plus, le site interdit l'utilisation de SPAM, le cross-posting, le flooding et toute autre pratique susceptible de nuire à la qualité du service.
4. Annonces
L'annonceur est seul responsable du contenu de son annonce et garantit qu'il en détient les droits. Chaque annonce, y compris après chaque modification, est contrôlée avant publication. L'éditeur peut accepter, refuser, modifier ou supprimer une annonce, notamment si elle est contraire aux présentes conditions. Le motif d'un refus est communiqué à l'annonceur, qui peut modifier son annonce et la soumettre à nouveau.
L'annonceur autorise l'éditeur à publier et à afficher le contenu de son annonce sur le site, aussi longtemps qu'elle y est publiée.
5. Options payantes
Deux options sont proposées :
- Mise en avant : l'annonce est placée en tête des listes de sa catégorie et présentée en page d'accueil, pour la durée indiquée au moment de la commande.
- Lien du site web cliquable : l'adresse du site web de l'annonceur est affichée sous forme de lien cliquable, sans limite de durée.
- Réseaux sociaux : les liens vers les pages de réseaux sociaux de l'annonceur (Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube, TikTok) sont affichés sur son annonce, sans limite de durée.
Les prix et durées en vigueur sont indiqués au moment de la commande. Une option est activée dès la réception du paiement. La mise en avant n'est pas reconduite automatiquement : l'annonceur est averti par e-mail avant son échéance et peut la renouveler ; la durée achetée s'ajoute alors à la date de fin en cours.
6. Paiement et remboursement
Le paiement s'effectue en ligne par PayPal, en francs suisses. Les prix indiqués sont des prix nets : PSD Sàrl n'est pas assujettie à la TVA, son chiffre d'affaires étant inférieur au seuil légal. Un compte PayPal n'est pas nécessaire : PayPal accepte aussi les cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express, etc.), que vous pouvez utiliser directement depuis la page de paiement PayPal.
Le service étant fourni dès l'activation de l'option, aucun remboursement n'est dû, sauf défaut imputable à l'éditeur ou erreur de facturation. L'éditeur peut retirer une option, sans remboursement, si l'annonce enfreint les présentes conditions.
7. Responsabilité
L'éditeur met en relation des annonceurs et des visiteurs et n'est pas partie aux transactions qui en découlent. Il ne garantit ni l'exactitude des annonces, ni la qualité des prestations proposées, ni la disponibilité permanente du service. Sa responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi.
8. Données personnelles
Les données saisies (identité, coordonnées, contenu de l'annonce) sont utilisées pour gérer votre compte et vos annonces, vous envoyer les notifications liées au service (validation ou refus d'une annonce, confirmation de paiement, rappel de fin d'option) et traiter les paiements. Les coordonnées figurant dans une annonce publiée sont visibles par tous les visiteurs du site.
Les paiements sont traités par PayPal, qui est responsable de ses propres traitements de données. Le site ne conserve pas les données de votre carte. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données à info@portailromand.ch.
Le contenu du service et ses modalités d'accès peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis aux utilisateurs. Il est formellement interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, à des fins commerciales ou autres, tout ou partie des services, de leurs résultats, ou des droits d'accès associés, sans l'accord explicite des responsables du site. L'éditeur peut modifier les présentes conditions ; la version en ligne fait foi. Le droit suisse est applicable. Le for est à Echallens.9. Propriété et modification du service
10. Modification des conditions, droit applicable
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